{"id":1187,"date":"2014-04-04T09:27:11","date_gmt":"2014-04-04T09:27:11","guid":{"rendered":"http:\/\/rstp.fantomdesign.net\/?page_id=1187"},"modified":"2025-11-23T04:27:58","modified_gmt":"2025-11-23T09:27:58","slug":"signataires-dentente-de-parrainage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/parrainage-de-refugies\/signataires-dentente-de-parrainage\/","title":{"rendered":"Signataires d\u2019entente de parrainage"},"content":{"rendered":"

Cliquez sur le lien ci-dessous pour d\u00e9couvrir ce qu’est un Signataire d’entente de parrainage (SEP), comment en devenir un et ce que sont les obligations d’un SEP.<\/p>\n\n

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Qu’est-ce qu’un SEP, que font les SEP, et comment devenir SEP?<\/p>\n\t\t\t

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Qu’est-ce qu’un Signataire d’entente de parrainage (SEP)?<\/h2>\n

Un Signataire d\u2019entente de parrainage (SEP) est un organisme constitu\u00e9 en personne morale (ou, en langage plus courant, un organisme \u00ab incorpor\u00e9 \u00bb) qui a sign\u00e9 une entente de parrainage avec le ministre de l’Immigration, des R\u00e9fugi\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9.<\/p>\n

Cette entente de parrainage<\/a> autorise les SEP \u00e0 parrainer un certain nombre de r\u00e9fugi\u00e9s chaque ann\u00e9e pour que ceux-ci puissent se r\u00e9installer au Canada, dans le cadre du\u00a0Programme de parrainage priv\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Un SEP peut \u00eatre une organisation locale, r\u00e9gionale ou nationale. Les SEP peuvent \u00e9galement varier selon leur taille, leur composition et leur mandat g\u00e9ographique.<\/p>\n

Les SEP peuvent autoriser d’autres groupes ou des individus \u00e0 parrainer des r\u00e9fugi\u00e9s en vertu de leur entente. Ces groupes sont appel\u00e9s des Groupes constitutifs (GC); les individus qui collaborent avec un SEP s’appellent des partenaires de parrainage (on les appelle parfois aussi des \u00ab\u00a0cor\u00e9pondants \u00bb).<\/p>\n

Pr\u00e9sentement, il y a environ 140 SEP au Canada (\u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec).<\/p>\n

La liste des SEP se trouve sur le site Web d’IRCC sur cette page<\/a>.<\/p>\n

Comment un organisme devient-il un SEP?<\/h2>\n
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REMARQUE : LA P\u00c9RIODE DE PR\u00c9SENTATION DES CANDIDATURES POUR DEVENIR UN SEP EN 2024 A EU LIEU DU 5 JUILLET AU 4 OCTOBRE 2024.<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n

Les dossiers de candidature ne seront pas accept\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur de cette p\u00e9riode.<\/i><\/span><\/h3>\n<\/div>\n

Pour devenir un SEP, un organisme constitu\u00e9 en personne morale doit pr\u00e9senter son dossier de candidature \u00e0 IRCC pendant la p\u00e9riode annuelle de pr\u00e9sentation des demandes, qui dure 3 mois.<\/p>\n

Les organismes souhaitant devenir un SEP doivent r\u00e9pondre \u00e0 toutes les exigences suivantes :<\/p>\n

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  • Ils doivent \u00eatre constitu\u00e9s en personne morale\u00a0depuis au moins 2 ans;<\/li>\n
  • Ils doivent \u00eatre situ\u00e9s physiquement au Canada;<\/li>\n
  • Ils doivent avoir la capacit\u00e9 financi\u00e8re requise et \u00eatre en mesure\u00a0 de joindre au dossier de candidature des copies de leurs \u00e9tats financiers v\u00e9rifi\u00e9s du dernier exercice complet;<\/li>\n
  • Certaines personnes associ\u00e9es avec l’organisme doivent r\u00e9ussir une formation en ligne obligatoire, intitul\u00e9e Devenir un Signataire d’entente de parrainage (SEP), offerte par le Programme de formation sur le parrainage priv\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a>;<\/li>\n
  • Les responsables de ces organismes doivent comprendre et respecter les objectifs du Programme de parrainage priv\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s (PPPR);<\/li>\n
  • Les organismes doivent avoir un bassin solide de b\u00e9n\u00e9voles et la capacit\u00e9 de parrainer plus de cinq dossiers par ann\u00e9e;<\/li>\n
  • Certaines personnes associ\u00e9es avec l’organisme doivent passer avec succ\u00e8s une v\u00e9rification du casier judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les exigences pour devenir un SEP sont expliqu\u00e9es en plus de d\u00e9tails dans une brochure qui peut-\u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e \u00e0 partir de cette page.<\/a><\/p>\n

    De plus amples renseignements sur le processus de pr\u00e9sentation d’une candidature et des informations sur la p\u00e9riode annuelle de pr\u00e9sentation des demandes se trouvent sur le site Web d’IRCC ici<\/a>.<\/p>\n

    Regardez ce webinaire enregistr\u00e9 pour en apprendre davantage sur les conditions de pr\u00e9sentation d’une candidature pour devenir SEP\u00a0:<\/p>\n