{"id":1202,"date":"2014-04-04T09:33:21","date_gmt":"2014-04-04T09:33:21","guid":{"rendered":"http:\/\/rstp.fantomdesign.net\/?page_id=1202"},"modified":"2025-11-23T05:38:47","modified_gmt":"2025-11-23T10:38:47","slug":"groupes-de-cinq-faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/parrainage-de-refugies\/foire-aux-questions\/groupes-de-cinq-faq\/","title":{"rendered":"FAQ sur les Groupes de cinq"},"content":{"rendered":"
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1. Qui peut \u00eatre membre d’un Groupe de cinq?<\/p>\n\t\t\t

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Tout citoyen canadien ou r\u00e9sident permanent \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus qui habite dans la communaut\u00e9 o\u00f9 le r\u00e9fugi\u00e9 parrain\u00e9 est cens\u00e9 vivre pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de parrainage peut se joindre \u00e0 un Groupe de cinq. Cette personne doit \u00e9galement s\u2019engager \u00e0 soutenir financi\u00e8rement le r\u00e9fugi\u00e9 parrain\u00e9 et \u00e0 lui donner de l\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement au cours de la p\u00e9riode de parrainage (en g\u00e9n\u00e9ral 12 mois). Les personnes suivantes ne peuvent pas faire partie d\u2019un Groupe de cinq : les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es coupables \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada d\u2019une infraction criminelle grave telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019annexe I ou II de la Loi sur le syst\u00e8me correctionnel et la mise en libert\u00e9 sous condition (si une p\u00e9riode de cinq ans ne s\u2019est pas \u00e9coul\u00e9e depuis la fin de la peine); les personnes qui sont en d\u00e9faut d\u2019une pension alimentaire impos\u00e9e par un tribunal (p. ex., une prestation alimentaire pour enfant ou un parrainage ant\u00e9rieur); les personnes qui font l\u2019objet d\u2019une mesure de renvoi ou sont soumises \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e9vocation en vertu de la Loi sur la citoyennet\u00e9; et les personnes qui sont d\u00e9tenues dans un p\u00e9nitencier, dans une maison de d\u00e9tention ou de correction ou dans une prison. Pour de plus amples renseignements sur l\u2019admissibilit\u00e9 financi\u00e8re, communiquez avec le PFPR.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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2. Est-ce-que les membres d’un Groupe de cinq doivent verser un paiement \u00e0 l’avance?<\/p>\n\t\t\t

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Les Groupes de cinq peuvent d\u00e9montrer qu\u2019ils poss\u00e8dent les fonds n\u00e9cessaires pour parrainer un r\u00e9fugi\u00e9 de l\u2019une des trois fa\u00e7ons suivantes : 1) Trois membres du groupe au minimum peuvent s\u2019engager \u00e0 verser une partie de leur revenu personnel (dans ce cas, les membres du groupe qui contribuent financi\u00e8rement doivent soumettre une copie de leur dernier T4 ou Avis de cotisation); 2) Le Groupe de cinq peut ouvrir un compte bancaire (souvent appel\u00e9 un compte\u00a0\u00ab en fiducie\u00a0\u00bb) pour y d\u00e9poser tous les fonds exig\u00e9s; ou 3) Le Groupe de cinq peut utiliser une combination des deux moyens d\u00e9crits ci-dessus. P. ex., la moiti\u00e9 des fonds proviennent du revenu personnel de certains membres du groupe, et l\u2019autre moiti\u00e9 est d\u00e9tenue dans un compte bancaire.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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3. Puis-je participer \u00e0 plus de un parrainage?<\/p>\n\t\t\t

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Oui, une personne peut participer \u00e0 plus de un parrainage. Votre capacit\u00e9 de participer \u00e0 plusieurs parrainages de r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9pend de votre capacit\u00e9 financi\u00e8re et de votre capacit\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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4. Est-ce-que tous les membres du groupe doivent contribuer au soutien financier? Combien devrait contribuer chaque membre?<\/p>\n\t\t\t

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Si le Groupe de cinq choisit de financer le parrainage uniquement en versant une partie du revenu personnel de certains membres (et qu\u2019aucun fonds n\u2019est d\u00e9tenu en fiducie), au moins trois membres doivent contribuer \u00e0 cet engagement financier. Le montant de son revenu personnel qu\u2019un membre du groupe s\u2019engage \u00e0 verser doit tenir compte du nombre de personnes qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la charge du membre au Canada (y compris le membre lui-m\u00eame), des membres de la famille pour qui une demande de parrainage dans le cadre du programme de regroupement familial est en cours de traitement (m\u00eame si les membres de la famille ne sont toujours pas arriv\u00e9s au Canada) et des contributions financi\u00e8res \u00e0 d\u2019autres demandes ou parrainages en cours (consultez le Tableau des co\u00fbts de parrainage <\/a>pour trouver le montant \u00e0 d\u00e9duire du revenu d\u2019une personne selon la taille de sa famille imm\u00e9diate au Canada).<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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5. \u00c0 quoi sert le soutien financier?<\/p>\n\t\t\t

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Le soutien financier est l\u2019argent que vous fournissez \u00e0 la personne ou famille r\u00e9fugi\u00e9e parrain\u00e9e apr\u00e8s son arriv\u00e9e au Canada pendant la dur\u00e9e du parrainage (habituellement 12 mois). Cet argent n\u2019est pas per\u00e7u par le gouvernement, mais est plut\u00f4t destin\u00e9 \u00e0 procurer un soutien au revenu aux r\u00e9fugi\u00e9s parrain\u00e9s. Ce soutien au revenu fait partie des n\u00e9cessit\u00e9s de base que vous vous \u00eates engag\u00e9s \u00e0 fournir dans votre demande de parrainage des r\u00e9fugi\u00e9s (p. ex., logement, v\u00eatements, meubles, transport, \u00e9piceries, etc,).<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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6. Comment puis-je savoir combien d’argent nous devons ramasser en tout?<\/p>\n\t\t\t

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Les tableaux des co\u00fbts de parrainage et des d\u00e9ductions de la valeur mon\u00e9taire des dons en nature (Annexe A dans le Guide d\u2019instructions)<\/a> vous indiquent combien d\u2019argent est exig\u00e9 en fonction de la taille de la famille de r\u00e9fugi\u00e9s que vous souhaitez parrainer. On recommande aux groupes de parrainage de se reporter aux taux du Programme d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9installation (PAR) en vigueur dans leur province pour obtenir une explication d\u00e9taill\u00e9e du soutien financier qu\u2019ils sont tenus de procurer (les taux du PAR dans chaque province se trouvent sur le site Web du PFPR<\/a>).<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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7. Comment peut-on obtenir un T4 ou un Avis de cotisation r\u00e9cents?<\/p>\n\t\t\t

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Si vous vous engagez \u00e0 verser une partie de votre revenu personnel, vous devez soumettre une copie de votre feuillet T4 ou Avis de cotisation les plus r\u00e9cents. Si vous ne poss\u00e9dez pas ces documents, vous pouvez en faire la demande aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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8. Un Groupe de cinq peut-il inclure des membres de la m\u00eame famille ou du m\u00eame m\u00e9nage?<\/p>\n\t\t\t

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Oui, pourvu qu\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 tous les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 un Groupe de cinq \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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9. Certains membres de notre groupe ne vivent pas dans la m\u00eame ville. Est-ce que \u00e7a peut aller?<\/p>\n\t\t\t

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Les membres du Groupe de cinq doivent tous r\u00e9sider dans la collectivit\u00e9 dans laquelle le r\u00e9fugi\u00e9 parrain\u00e9 est cens\u00e9 vivre (c\u2019est-\u00e0-dire, la m\u00eame ville ou municipalit\u00e9) parce que les membres du groupe sont responsables de soutenir la personne r\u00e9fugi\u00e9e pendant la p\u00e9riode de parrainage. Si les membres du groupe ne vivent pas dans la m\u00eame collectivit\u00e9, le dossier de demande de parrainage sera renvoy\u00e9 au groupe parce qu\u2019il ne r\u00e9pond pas \u00e0 l\u2019exigence en mati\u00e8re de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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10. Le Guide d’instructions \u00e0 l’intention des Groupes de cinq nous demande de dresser une liste des parrainages de r\u00e9fugi\u00e9s aauxquels un des membres du groupe a particip\u00e9 par le pass\u00e9 ou participe actuellement. Que faire si j’ai particip\u00e9 \u00e0 un parrainage il y a longtemps et que je n\u2019ai plus de renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur les personnes parrain\u00e9es? Va-t-on me refuser le droit de parrainer des r\u00e9fugi\u00e9s?<\/p>\n\t\t\t

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IRCC r\u00e9pond qu\u2019il incombe aux individus de conserver des dossiers sur les parrainages auxquels ils ont particip\u00e9. Toutefois, IRCC a \u00e9galement confirm\u00e9 que dans les cas o\u00f9 la participation ant\u00e9rieure date de longtemps et que le parrain ne se souvient pas de tous les d\u00e9tails sur le dossier, il doit inclure autant de renseignements que possible sur une feuille de papier s\u00e9par\u00e9e. Le plus important est de d\u00e9clarer qu\u2019on a particip\u00e9 ou qu\u2019on participe actuellement \u00e0 d\u2019autres parrainages et d\u2019expliquer qu\u2019on ne se souvient plus de tous les d\u00e9tails. Toutefois, veillez \u00e0 donner autant d\u2019informations dont vous vous rappelez, m\u00eame si c\u2019est vague, comme \u00ab j\u2019ai parrain\u00e9 une famille de 5 personnes entre 1999 et 2000, etc. \u00bb<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Qui peut \u00eatre membre d’un Groupe de cinq?<\/p>\n

Tout citoyen canadien ou r\u00e9sident permanent \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus qui habite dans la communaut\u00e9 o\u00f9 le r\u00e9fugi\u00e9 parrain\u00e9 est cens\u00e9 vivre pendant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de parrainage peut se joindre \u00e0 un Groupe de cinq. Cette personne doit \u00e9galement s\u2019engager \u00e0 soutenir financi\u00e8rement le r\u00e9fugi\u00e9 parrain\u00e9 et \u00e0 lui donner de l\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement au cours de la p\u00e9riode de parrainage (en g\u00e9n\u00e9ral 12 mois).<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":1199,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"15968,22827,13832,13874,13843,22029","_relevanssi_noindex_reason":"","_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"class_list":["post-1202","page","type-page","status-publish","hentry"],"featured_image_src":null,"ticketed":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1202","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1202"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1202\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32660,"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1202\/revisions\/32660"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1199"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1202"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}