{"id":1278,"date":"2014-04-04T10:17:24","date_gmt":"2014-04-04T10:17:24","guid":{"rendered":"http:\/\/rstp.fantomdesign.net\/?page_id=1278"},"modified":"2019-01-19T06:59:01","modified_gmt":"2019-01-19T11:59:01","slug":"conseils-pour-remplir-les-formulaires-de-demande-pour-les-signataires-dentente-de-parrainage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/demandes\/besoin-daide-avec-les-formulaires\/conseils-pour-remplir-les-formulaires-de-demande-pour-les-signataires-dentente-de-parrainage\/","title":{"rendered":"Conseils pour remplir les formulaires de demande pour les Groupes constitutifs et les Signataires d\u2019entente de parrainage"},"content":{"rendered":"<p>\u00cates-vous membre d\u2019un <strong>Groupe constitutif <\/strong>ou d\u2019une organisation <strong>Signataire d\u2019une entente de parrainage<\/strong>\u2009? Pr\u00e9parez-vous actuellement une demande de parrainage pour un r\u00e9fugi\u00e9\u2009? Craignez-vous que l\u2019on rejette votre demande ou vos formulaires\u2009? D\u00e9sirez-vous obtenir des conseils et des astuces\u2009?<\/p>\n<p>Si vous avez r\u00e9pondu \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019une de ces questions, les conseils suivants pourraient vous \u00eatre utiles. Lorsqu\u2019il sera temps de pr\u00e9parer votre demande, commencez par t\u00e9l\u00e9charger et enregistrer tous les <a href=\"http:\/\/www.rstp.ca\/fr\/traitement\/les-formulaires-de-demande\/\">formulaires requis<\/a>. Ensuite, suivez bien le Guide d\u2019instructions et portez une attention particuli\u00e8re aux points suivants\u00a0:<\/p>\n<h2>FORMULAIRES POUR LE R\u00c9PONDANT<\/h2>\n<h3>Engagement de parrainage \u2014 Signataires d\u2019entente de parrainage (IMM\u00a05373)<\/h3>\n<ul>\n<li>Assurez-vous d\u2019utiliser la version la plus r\u00e9cente du formulaire. La date se trouve dans le coin inf\u00e9rieur gauche de la page.<\/li>\n<li>Remplissez tous les formulaires \u00e0 l\u2019ordinateur. Les formulaires remplis \u00e0 la main vous seront retourn\u00e9s sans \u00eatre trait\u00e9s.<\/li>\n<li>Section A \u2014 Renseignements sur le Signataire de l\u2019entente de parrainage\u00a0: le champ pour le courriel est d\u00e9sormais obligatoire. Vous ne pourrez remplir le reste du formulaire que si vous fournissez une adresse courriel valide pour le Signataire autoris\u00e9. Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) se servira de cette adresse pour communiquer avec vous\u2009; assurez-vous donc de v\u00e9rifier vos courriels r\u00e9guli\u00e8rement\u2009!<\/li>\n<li>Section B \u2014 Informations sur le Groupe constitutif (GC)\u00a0: indiquez si vous avez un Groupe constitutif en cochant \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb\u00a0ou \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb.\n<ul>\n<li><strong>Si vous s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb<\/strong>, une nouvelle section s\u2019ouvrira automatiquement\u2009; vous devez y inscrire de l\u2019information concernant votre GC. Le GC doit obligatoirement fournir une adresse courriel valide.<\/li>\n<li>Section C \u2014 Information sur le cor\u00e9pondant\u00a0: indiquez si vous avez un cor\u00e9pondant en cochant \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li><strong>Si vous r\u00e9pondez \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb,<\/strong> s\u00e9lectionnez votre type de cor\u00e9pondant dans la liste d\u00e9roulante qui appara\u00eet (\u00ab\u00a0Personne seule\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Organisation\u00a0\u00bb). Selon votre choix, une nouvelle sous-section s\u2019ouvrira, vous demandant de l\u2019information additionnelle.<\/li>\n<li>Pour ajouter ou retirer un cor\u00e9pondant, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Ajouter un cor\u00e9pondant\u00a0\u00bb\u00a0ou \u00ab\u00a0Supprimer un cor\u00e9pondant\u00a0\u00bb, selon le cas.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Section D \u2014 Demandeur(s) d\u2019asile\u00a0: inscrivez TOUS les membres de la famille du demandeur principal (DP) (p. ex. conjoint ou conjointe, enfants et autres personnes \u00e0 charge), m\u00eame si ces personnes n\u2019accompagnent PAS le DP au Canada ou qu\u2019elles sont actuellement introuvables. <strong>Important\u00a0: <\/strong>Si vous omettez d\u2019inscrire des personnes qui correspondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019IRCC pour la famille \u00e0 cette section du formulaire IMM\u00a05373, ou au Formulaire de demande g\u00e9n\u00e9rique pour le Canada (IMM\u00a00008), ces personnes pourraient se voir refuser \u00e0 tout jamais le droit d\u2019entrer au Canada en vertu de l\u2019article\u00a0117 (9) (d) du R\u00e8glement sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (RIPR).<\/li>\n<li>S\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb pour indiquer s\u2019il faut ajouter d\u2019autres membres de la famille du demandeur principal (DP).\n<ul>\n<li><strong>Si vous s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb<\/strong>, une nouvelle section s\u2019ouvrira automatiquement\u2009; vous devez y inscrire de l\u2019information concernant les membres de la famille.<\/li>\n<li>Pour chaque membre de la famille, assurez-vous de bien cocher la case \u00ab\u00a0Accompagne le demandeur\u00a0\u00bb (si ce membre d\u00e9sire accompagner le DP au Canada, peu importe s\u2019ils r\u00e9sident actuellement dans des pays diff\u00e9rents) ou \u00ab\u00a0Ne l\u2019accompagne pas\u00a0\u00bb (si le membre de la famille d\u00e9sire voyager \u00e0 une date ult\u00e9rieure). Si le membre de la famille ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9finition indiqu\u00e9e au r\u00e8glement, la demande de parrainage vous sera retourn\u00e9e sans \u00eatre trait\u00e9e. (Pour en savoir davantage, visitez la <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/organisation\/publications-guides\/bulletins-guides-operationnels\/demandes-asile\/reinstallation\/recevabilite\/determiner-membres-famille-sont-admissibles-reinstallation.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">page web<\/a> de IRCC sur le traitement des membres de la famille.)<\/li>\n<li><strong>Important\u00a0: <\/strong>Si le membre de la famille additionnel a des coordonn\u00e9es distinctes, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb et remplissez les champs qui s\u2019ouvriront automatiquement<strong>.<\/strong> Si ce n\u2019est le cas, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb et remplissez la prochaine section.<\/li>\n<li>Pour ajouter ou retirer des membres de la famille, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Ajouter un membre de la famille suppl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Supprimer ce membre de la famille\u00a0\u00bb, selon le cas.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Section E \u2014 Demandes de parrainage li\u00e9es\/multiples\u00a0: Remplissez cette section <strong>seulement si<\/strong> vous pr\u00e9sentez aussi des demandes pour d\u2019autres personnes qui ne sont pas des membres de la famille imm\u00e9diate du DP (p. ex. des fr\u00e8res et s\u0153urs ou des enfants de plus de 22 ans) et que vous d\u00e9sirez que les demandes soient trait\u00e9es conjointement, afin de permettre \u00e0 ces personnes d\u2019\u00eatre r\u00e9install\u00e9es ensemble. Pour en savoir davantage, visitez la <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/organisation\/publications-guides\/bulletins-guides-operationnels\/demandes-asile\/reinstallation\/recevabilite\/determiner-membres-famille-sont-admissibles-reinstallation.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">page web<\/a> de IRCC sur le traitement des membres de la famille.<\/li>\n<li>Section F \u2014 Obligations, Consentements et D\u00e9clarations\u00a0: cette section comprend\u00a0:\n<ul>\n<li>une clause pr\u00e9cisant qu\u2019en signant l\u2019engagement de parrainage, le groupe de parrainage a l\u2019obligation de soutenir le DP et tous les membres de la famille qui l\u2019accompagnent ou qui ne l\u2019accompagnent pas<strong>, y compris les membres de la famille n\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019engagement de parrainage par IRCC<\/strong>\u2009; et<\/li>\n<li>un consentement permettant \u00e0 IRCC de partager de l\u2019information avec le Programme de formation sur le parrainage des r\u00e9fugi\u00e9s (PFPR), afin que le groupe de parrainage re\u00e7oive de la formation sur la planification de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Section G \u2014 Signatures\u00a0: assurez-vous que le signataire autoris\u00e9 du SEP et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du GC et\/ou des co-r\u00e9pondants signent et datent cette section (les signatures num\u00e9ris\u00e9es sont autoris\u00e9es).\n<ul>\n<li>Les signatures doivent \u00eatre appos\u00e9es au plus 90 jours avant la date de soumission de la demande, \u00e0 d\u00e9faut de quoi la demande ne sera pas trait\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Assurez-vous que les noms sont \u00e9pel\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on partout et, surtout, que le nom du DP est \u00e9pel\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on sur tous les formulaires et documents justificatifs.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>\u00c9valuation du r\u00e9pondant (IMM\u00a05492)<\/h3>\n<ul>\n<li>Assurez-vous d\u2019utiliser la version la plus r\u00e9cente du formulaire. La date se trouve dans le coin inf\u00e9rieur gauche de la page.<\/li>\n<li>Seuls les formulaires remplis \u00e0 l\u2019ordinateur sont accept\u00e9s.<\/li>\n<li>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, chaque membre du GC et cor\u00e9pondant doit remplir un formulaire.<\/li>\n<li>Signez et datez le formulaire (les signatures num\u00e9ris\u00e9es sont autoris\u00e9es).<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Plan d\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement (IMM\u00a05440)<\/h3>\n<ul>\n<li>Assurez-vous d\u2019utiliser la version la plus r\u00e9cente du formulaire. La date se trouve dans le coin inf\u00e9rieur gauche de la page.<\/li>\n<li>Seuls les formulaires remplis \u00e0 l\u2019ordinateur sont accept\u00e9s.<\/li>\n<li>Section B \u2014 Liste de v\u00e9rification des besoins d\u2019\u00e9tablissement\u00a0: il est possible d\u2019affecter plus d\u2019une partie (SEP, GC ou co-r\u00e9pondant) au m\u00eame besoin.\n<ul>\n<li>Le GC doit soumettre son plan au SEP.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Le plan d\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement doit satisfaire aux besoins de chaque personne inscrite \u00e0 la Section D de l\u2019Engagement de parrainage, peu importe que ces personnes accompagnent le DP ou non.<\/li>\n<li>Les SEP ne sont pas tenus de soumettre ce formulaire au COR-O, \u00e0 moins d\u2019avoir sign\u00e9 une entente SEP dans les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, dans quel cas, ils doivent le pr\u00e9senter au COR-O avec leur demande.<\/li>\n<li>Section C \u2014 Besoins d\u2019\u00e9tablissement \u2013 D\u00e9tails\u00a0: Assurez-vous de r\u00e9pondre aux questions de cette section. D\u00e9taillez vos r\u00e9ponses autant que possible et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9vitez de r\u00e9utiliser des r\u00e9ponses identiques \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 fournies dans d\u2019autres plans d\u2019\u00e9tablissement soumis par votre groupe.\n<ul>\n<li>Question\u00a03\u00a0: Consultez la page <a href=\"http:\/\/www.rstp.ca\/fr\/responsabilites\/services-detablissement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Services d\u2019\u00e9tablissement<\/a> du PFPR pour trouver et contacter des fournisseurs de service. Pr\u00e9voyez de familiariser les nouveaux arrivants avec les organisations de service de votre r\u00e9gion. Ces fournisseurs peuvent compl\u00e9ter vos efforts de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019aide de programmes de groupe, de cours de langue ou d\u2019ateliers de recherche d\u2019emploi.<\/li>\n<li>Ne r\u00e9pondez \u00e0 la question\u00a05 que si des membres de la famille non-accompagnants sont inscrits \u00e0 l\u2019Engagement de parrainage.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Assurez-vous que le signataire autoris\u00e9 pour le SEP et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le GC et les cor\u00e9pondants (personne ou organisme) signent et datent la section D (les signatures num\u00e9ris\u00e9es sont autoris\u00e9es).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>FORMULAIRES POUR LE R\u00c9FUGI\u00c9 (LE DEMANDEUR PRINCIPAL)<\/h2>\n<h3>Formulaire de demande g\u00e9n\u00e9rique pour le Canada (IMM\u00a00008)<\/h3>\n<ul>\n<li>Assurez-vous d\u2019utiliser la version la plus r\u00e9cente du formulaire. La date se trouve dans le coin inf\u00e9rieur gauche de la page.<\/li>\n<li>Seuls les formulaires remplis \u00e0 l\u2019ordinateur sont accept\u00e9s.<\/li>\n<li>Assurez-vous que tous les formulaires sont sign\u00e9s et dat\u00e9s, sinon la demande sera retourn\u00e9e sans \u00eatre trait\u00e9e. Les signatures num\u00e9ris\u00e9es sont autoris\u00e9es.<\/li>\n<li>Au besoin, aidez le DP \u00e0 remplir ce formulaire, puis v\u00e9rifiez-le et imprimez-le.<\/li>\n<li>Dans la section \u00ab\u00a0D\u00e9tails de la demande\u00a0\u00bb, assurez-vous que le DP a s\u00e9lectionn\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e9fugi\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 la question\u00a01 et \u00ab\u00a0Hors du Canada\u00a0\u00bb \u00e0 la question\u00a02.<\/li>\n<li>\u00c0 la question\u00a04, si la langue maternelle du DP ne figure pas dans la liste, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0autre\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>\u00c0 la question\u00a05, s\u00e9lectionnez la province et la ville de r\u00e9sidence du groupe de parrainage.<\/li>\n<li>Si votre demande n\u2019est pas faite en vertu du programme d\u2019immigration du Qu\u00e9bec, cochez \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb \u00e0 la question\u00a06\u00a0a) et laisser la question\u00a06\u00a0c) en blanc.<\/li>\n<li>Sous \u00ab\u00a0Pays de r\u00e9sidence actuel\u00a0\u00bb dans la section \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb, le demandeur doit d\u00e9sormais inscrire une date future (plut\u00f4t qu\u2019\u00ab\u00a0aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb). Par cons\u00e9quent, si le demandeur habite dans son pays de r\u00e9sidence au moment o\u00f9 la demande est finalis\u00e9e, il est recommand\u00e9 d\u2019inscrire la date d\u2019aujourd\u2019hui <strong>plus un jour<\/strong>, plut\u00f4t que d\u2019indiquer \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Dans les sections \u00ab\u00a0Passeport\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, confirmez la validit\u00e9 de ces documents en cochant \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb. Si le demandeur coche \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb, les champs subs\u00e9quents tournent au gris et aucune information ne peut y \u00eatre inscrite.<\/li>\n<li>Assurez-vous que les coordonn\u00e9es sont compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/li>\n<li>Assurez-vous que le nom du DP est \u00e9pel\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on sur TOUS les formulaires.<\/li>\n<li>TOUS les membres de la famille du DP (p. ex. \u00e9poux ou \u00e9pouse, conjoint de fait ou conjointe de fait, enfants \u00e0 charge de moins de 22 ans) doivent \u00eatre nomm\u00e9s au formulaire, m\u00eame s\u2019ils n\u2019accompagnent PAS le DP au Canada ou qu\u2019ils sont actuellement introuvables. <strong>Important\u00a0: <\/strong>Si vous omettez d\u2019inscrire des personnes qui correspondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019IRCC pour la famille dans cette section du formulaire, ou dans le formulaire Engagement de parrainage (<strong>IMM\u00a05373<\/strong>), ces personnes pourraient se voir refuser \u00e0 tout jamais le droit d\u2019entrer au Canada en vertu de l\u2019article\u00a0117 (9) (d) du R\u00e8glement sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (RIPR).<\/li>\n<li>Une fois le formulaire rempli, cliquez sur \u00ab\u00a0Valider\u00a0\u00bb et assurez-vous qu\u2019un code-barres et la page de signature sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et imprim\u00e9s.\n<ul>\n<li><strong>Important\u00a0: <\/strong>si vous apportez des changements au formulaire <em>apr\u00e8s<\/em> avoir cliqu\u00e9 sur \u00ab\u00a0Valider\u00a0\u00bb, assurez-vous de <strong>cliquer sur \u00ab\u00a0Valider\u00a0\u00bb \u00e0 nouveau.<\/strong> Sinon, ces changements ne seront pas int\u00e9gr\u00e9s au code-barres qui sera lu par le Centre des op\u00e9rations de r\u00e9installation d\u2019Ottawa (COR-O).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Assurez-vous que le DP a sign\u00e9 tous les formulaires requis (les signatures num\u00e9ris\u00e9es sont autoris\u00e9es).<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Annexe A (IMM\u00a05669)<\/h3>\n<ul>\n<li>Assurez-vous d\u2019utiliser la version la plus r\u00e9cente du formulaire. La date se trouve dans le coin inf\u00e9rieur gauche de la page.<\/li>\n<li>Seuls les formulaires remplis \u00e0 l\u2019ordinateur sont accept\u00e9s.<\/li>\n<li>Le DP, son \u00e9poux ou \u00e9pouse (ou conjoint de fait ou conjointe de fait) et ses enfants de 18 ans et plus doivent CHACUN remplir leur propre formulaire, m\u00eame s\u2019ils n\u2019accompagnent pas le DP au Canada.<\/li>\n<li>Assurez-vous que les dates et les activit\u00e9s inscrites \u00e0 la section\u00a07 correspondent \u00e0 celles inscrites aux sections\u00a08 \u00e0 12 (portez attention aux villes, aux adresses et aux activit\u00e9s rapport\u00e9es). Ne laissez pas de p\u00e9riodes inexpliqu\u00e9es dans les ant\u00e9c\u00e9dents du DP.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Annexe\u00a02 (IMM\u00a00008 Annexe 2)<\/h3>\n<ul>\n<li>Assurez-vous d\u2019utiliser la version la plus r\u00e9cente du formulaire. La date se trouve dans le coin inf\u00e9rieur gauche de la page.<\/li>\n<li>Seuls les formulaires remplis \u00e0 l\u2019ordinateur sont accept\u00e9s.<\/li>\n<li>Le DP, son \u00e9poux ou \u00e9pouse (ou conjoint de fait ou conjointe de fait) et ses enfants de 18 ans et plus doivent CHACUN remplir leur propre formulaire.<\/li>\n<li>Prenez un moment pour revoir les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la page\u00a01, sous \u00ab\u00a0Avis aux membres de la famille\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Si des membres de la famille fournissent des r\u00e9ponses identiques \u00e0 celles du DP, ils ou elles doivent \u00e9crire \u00ab\u00a0idem au demandeur principal\u00a0\u00bb dans l\u2019espace fourni.<\/li>\n<li>Les champs de texte s\u2019agrandissent selon la longueur de la r\u00e9ponse. Si l\u2019espace est tout de m\u00eame insuffisant, annexez une feuille distincte en prenant soin d\u2019y indiquer le titre du formulaire ainsi que le num\u00e9ro (ou la lettre) de la question \u00e0 laquelle vous r\u00e9pondez. Inscrivez le nom du demandeur au haut de chaque page et num\u00e9rotez chaque feuille suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<li>Partie A \u2014 Expos\u00e9 des faits\u00a0: Le r\u00e9fugi\u00e9 doit fournir un compte-rendu tr\u00e8s clair et d\u00e9taill\u00e9 des faits. \u00c9vitez les g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et les r\u00e9ponses vagues.<\/li>\n<li>\u00c0 la question 7 D), indiquez toutes les comp\u00e9tences et qualit\u00e9s personnelles qui t\u00e9moignent de la capacit\u00e9 du r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 une nouvelle situation, de sa d\u00e9brouillardise, de son sens de l\u2019initiative et de sa motivation.<\/li>\n<li>Assurez-vous que la partie D, question\u00a014, est bien sign\u00e9e, dat\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e, sinon la demande sera retourn\u00e9e sans \u00eatre trait\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>ENVOI DES FORMULAIRES<\/h2>\n<p>Au moment de <strong>finaliser<\/strong> votre demande, v\u00e9rifiez que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019information fournie est v\u00e9ridique et coh\u00e9rente\u2009;<\/li>\n<li>toutes les signatures requises ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9es\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9pellation des noms et les dates de naissance sont identiques sur tous les formulaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au moment de <strong>soumettre<\/strong> votre demande de parrainage par <strong>courriel<\/strong>, veuillez noter ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Seuls les formulaires remplis \u00e0 l\u2019ordinateur sont accept\u00e9s.<\/li>\n<li>La trousse de demande doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0\u00a0: IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca.<\/li>\n<li>Les documents peuvent \u00eatre soumis en noir et blanc.<\/li>\n<li>Les documents doivent \u00eatre num\u00e9ris\u00e9s en haute r\u00e9solution (si le COR-O ne peut pas lire vos documents, votre demande sera rejet\u00e9e).<\/li>\n<li>Il ne faut pas comprimer les fichiers. Les fichiers ZIP seront retourn\u00e9s, car le COR-O ne peut pas les ouvrir.<\/li>\n<li>L\u2019envoi par courriel suffit\u2009; <strong>n\u2019envoyez pas en plus<\/strong> une copie de votre demande par la poste.<\/li>\n<li>Le formulaire IMM\u00a00008 doit contenir un code-barres 2D pour \u00eatre soumis (assurez-vous de cliquer sur \u00ab\u00a0Valider\u00a0\u00bb et d\u2019imprimer le formulaire contenant le code-barres).\n<ol>\n<li>Une fois le formulaire rempli et valid\u00e9, enregistrez le PDF sous \u00ab\u00a0NOM DE FAMILLE DU DP, Pr\u00e9nom \u2013 IMM0008\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Imprimez la page de signature du formulaire IMM\u00a00008 \u2014 apposez votre signature et la date aux endroits indiqu\u00e9s \u2014 et num\u00e9risez et enregistrez-la dans un document s\u00e9par\u00e9 sous \u00ab\u00a0IMM0008 &#8211; Page de signature\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Vous devez soumettre <strong>au moins 6 pi\u00e8ces jointes distinctes<\/strong>, dans un ou plusieurs courriels.\n<ol>\n<li>Pour les documents \u00e0 l\u2019appui, il est permis de joindre plusieurs fichiers, selon les besoins.<\/li>\n<li>Veuillez consulter le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/organisation\/publications-guides\/guide-programme-parrainage-prive-refugies\/section-2.html#a2.15\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">site web<\/a> de IRCC pour conna\u00eetre les r\u00e8gles d\u2019appellation des pi\u00e8ces jointes.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>La taille du courriel ne peut pas d\u00e9passer 10\u00a0Mo. Si c\u2019est le cas, il vous sera renvoy\u00e9 et vous ne recevrez pas de r\u00e9ponse automatique de COR-O.<\/li>\n<li>Chaque pi\u00e8ce jointe ne peut pas d\u00e9passer 5\u00a0Mo.<\/li>\n<li>Seuls les fichiers PDF et les fichiers d\u2019images sont accept\u00e9s.<\/li>\n<li>L\u2019objet de votre courriel doit suivre ce format\u00a0: Demande de parrainage du SEP <strong>&#8211; <\/strong>NOM DE FAMILLE DU DP, Pr\u00e9nom.\n<ol>\n<li>Si votre courriel d\u00e9passe 10\u00a0Mo et que vous devez s\u00e9parer votre envoi en plusieurs courriels distincts, num\u00e9rotez les parties dans l\u2019objet de vos courriels, p.\u00a0ex. \u00ab\u00a0Partie\u00a01 de 2\u00a0: <strong>Demande de parrainage du SEP &#8211;<\/strong> NOM DE FAMILLE DU DP, Pr\u00e9nom\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Partie\u00a02 de 2\u00a0: <strong>Demande de parrainage du SEP<\/strong> &#8211; NOM DE FAMILLE DU DP, Pr\u00e9nom\u00a0\u00bb, etc.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li><strong>Si votre demande parvient au COR-O, mais qu\u2019elle est incompl\u00e8te, elle ne sera pas trait\u00e9e. Dans ce cas, vous devrez RECOMMENCER le processus de demande au complet (et non pas simplement soumettre les documents manquants).<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Veuillez vous assurer que les enfants du DP qui ont 22 ans ou plus, ou qui ont moins de 22 ans et sont mari\u00e9s, ne sont pas inscrits sur le formulaire d\u2019Engagement de parrainage. \u00c0 moins d\u2019avoir une condition m\u00e9dicale ou physique qui les a rendus d\u00e9pendants du DP avant l\u2019\u00e2ge de 22 ans, les enfants de 22 ans ou plus doivent soumettre leur demande de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 titre de DP et satisfaire eux-m\u00eames aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre parrain\u00e9s pour le Canada. Pour en savoir davantage, consultez le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/nouvelles\/2017\/10\/nouvelle_definitiondelagedespersonnesachargeenvigueur.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/nouvelles\/2017\/10\/nouvelle_definitiondelagedespersonnesachargeenvigueur.html<\/a><\/p>\n<p>Si vous choisissez d\u2019envoyer vos formulaires par la poste plut\u00f4t que par courriel, postez TOUS les formulaires et les documents d\u2019appui, en un seul envoi, au <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/organisation\/publications-guides\/guide-programme-parrainage-prive-refugies\/section-2.html#a2.17\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Centre des op\u00e9rations de r\u00e9installation d\u2019Ottawa<\/a> (COR-O).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00cates-vous membre d\u2019un Groupe constitutif ou d\u2019une organisation Signataire d\u2019une entente de parrainage\u2009? Pr\u00e9parez-vous actuellement une demande de parrainage pour un r\u00e9fugi\u00e9\u2009? Craignez-vous que l\u2019on rejette votre demande ou vos formulaires\u2009? 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