{"id":1316,"date":"2014-04-04T10:34:55","date_gmt":"2014-04-04T14:34:55","guid":{"rendered":"http:\/\/rstp.fantomdesign.net\/?page_id=1316"},"modified":"2025-11-23T08:28:43","modified_gmt":"2025-11-23T13:28:43","slug":"pratiques-exemplaires-pour-le-suivi-a-lintention-des-sep","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rstptemp.turnbull.co\/fr\/responsabilites\/pratiques-exemplaires-pour-le-suivi-a-lintention-des-sep\/","title":{"rendered":"SEP : Pratiques exemplaires pour le suivi"},"content":{"rendered":"
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1. Introduction<\/p>\n\t\t\t

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L\u2019une des motivations principales d\u2019un Signataire d\u2019entente de parrainage (SEP) est de faire venir des r\u00e9fugi\u00e9s dans un pays s\u00e9curitaire et sans guerre. Cependant, la qualit\u00e9 de l\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement procur\u00e9e aux r\u00e9fugi\u00e9s est tout aussi importante. Les SEP doivent pr\u00e9parer un Plan d\u2019\u00e9tablissement<\/a> pour leur dossier de demande de parrainage; ce plan devrait expliquer comment l\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement sera mise en \u0153uvre et surveill\u00e9e. Lorsqu\u2019un SEP ne met pas en place une proc\u00e9dure pour contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un plan d\u2019\u00e9tablissement, les besoins des nouveaux arrivants en mati\u00e8re financi\u00e8re et d\u2019\u00e9tablissement risque de ne pas \u00eatre combl\u00e9s. Cela pourrait \u00e9galement conduire \u00e0 une \u00e9ventuelle rupture de l\u2019engagement de parrainage, voire m\u00eame \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019un manquement au parrainage.<\/p>\n

Le suivi p\u00e9riodique, aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0surveillance\u00a0\u00bb, des activit\u00e9s des Groupes constitutifs (GC) et des cor\u00e9pondants (appel\u00e9s \u00ab Partenaires de parrainage \u00bb de l\u2019Entente de parrainage) apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des personnes parrain\u00e9es est une des responsabilit\u00e9s fondamentales d\u2019un SEP.<\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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2. Qu\u2019est-ce que la surveillance?<\/p>\n\t\t\t

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L\u2019Entente de parrainage d\u2019un SEP d\u00e9finit la surveillance en tant que : \u00ab Suivi p\u00e9riodique pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat et l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement d\u2019un parrainage et v\u00e9rifier que les responsabilit\u00e9s sont respect\u00e9es[1]. \u00bb<\/p>\n

[1] Voir l\u2019Annexe 4 de l\u2019Entente de parrainage, \u00e0 la page 30.<\/small><\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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3. Qui est responsable du suivi?<\/p>\n\t\t\t

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Selon l\u2019Entente de parrainage sign\u00e9e par Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) et le SEP, IRCC et le SEP sont tous deux responsables du suivi du montant de soutien financier vers\u00e9 et de la qualit\u00e9 de l\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement procur\u00e9e au nouvel arrivant. L\u2019objectif de ce suivi est de s\u2019assurer que le groupe de parrainage et le nouvel arrivant s\u2019acquittent de leurs responsabilit\u00e9s et engagements respectifs[1].<\/p>\n

Le SEP effectue le suivi des activit\u00e9s de ses GC et cor\u00e9pondants afin de s\u2019assurer qu\u2019ils s\u2019acquittent de leurs responsabilit\u00e9s et obligations en mati\u00e8re de parrainage, tandis qu\u2019IRCC est responsable du suivi du SEP, de ses GC et cor\u00e9pondants.<\/p>\n

Il incombe \u00e9galement au SEP d\u2019informer et de travailler en coop\u00e9ration avec IRCC pour r\u00e9gler tout probl\u00e8me survenant apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des nouveaux arrivants qui pourrait mener \u00e0 une rupture de parrainage, que ce probl\u00e8me concerne les nouveaux arrivants ou le GC ou cor\u00e9pondant du SEP[2].<\/p>\n

Les SEP nationaux qui ont des bureaux partout au Canada doivent offrir une supervision ad\u00e9quate \u00e0 leurs bureaux r\u00e9gionaux. Le bureau principal du SEP doit s\u2019assurer que ses bureaux r\u00e9gionaux, ainsi que tout GC, cor\u00e9pondant ou nouvel arrivant dans la communaut\u00e9 d\u2019accueil, connaissent bien leurs responsabilit\u00e9s et ce que l\u2019on attend d\u2019eux. Le SEP national doit \u00e9galement s\u2019assurer d\u2019\u00eatre tenu au courant de tout probl\u00e8me potentiel ou \u00e9mergent survenant avant l\u2019arriv\u00e9e ou pendant la p\u00e9riode de parrainage, afin qu\u2019il soit en mesure d\u2019intervenir en cas de besoin.<\/p>\n

[1] Voir le paragraphe 5(r) et le paragraphe 6(k) de l\u2019Entente de parrainage.
[2] Voir le paragraphe 5(s) de l\u2019Entente de parrainage.<\/small><\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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4. Pourquoi est-il important d\u2019effectuer un suivi?<\/p>\n\t\t\t

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Il a plusieurs raisons pour lesquelles il est bon qu\u2019un SEP effectue un suivi aupr\u00e8s de ses GC et cor\u00e9pondants pendant la p\u00e9riode de parrainage. Parmi ces raisons se trouvent le nombre important de responsabilit\u00e9s financi\u00e8res ou reli\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement dont le groupe de parrainage doit s\u2019acquitter; les responsabilit\u00e9s des SEP \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019Entente de parrainage; et, finalement, la volont\u00e9 de combler les besoins des nouveaux arrivants et de soutenir leur \u00e9tablissement.<\/p>\n

Toutes les parties qui signent le formulaire d\u2019Engagement de parrainage \u2013 Signataires d\u2019entente de parrainage [IMM 5373<\/a>], c\u2019est-\u00e0-dire les SEP, GC et cor\u00e9pondants, sont conjointement responsables des obligations associ\u00e9es au parrainage des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e0 savoir de fournir du soutien financier et de l\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement aux nouveaux arrivants pendant la p\u00e9riode de parrainage[1]. Toutefois, la responsabilit\u00e9 juridique finale revient au SEP : dans les cas o\u00f9 un GC ou cor\u00e9pondant ne s\u2019acquitte pas de ses obligations, le SEP sera tenu pour seul responsable[2]. Un SEP sera tenu responsable s\u2019il ignore que son GC ou cor\u00e9pondant ne fournit pas aux nouveaux arrivants une aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ou un soutien financier ad\u00e9quats. Ceci pourrait nuire \u00e0 l\u2019entente de parrainage du SEP et \u00e0 sa capacit\u00e9 de soumettre de nouvelles demandes.<\/p>\n

Il incombe \u00e0 un SEP de s\u2019assurer qu\u2019il dispose de ressources et de savoir-faire suffisants pour s\u2019acquitter de ses responsabilit\u00e9s de parrainage; il doit s\u2019assurer que ses GC et cor\u00e9pondants disposent eux aussi de ressources ad\u00e9quates et qu\u2019ils ont pris les mesures n\u00e9cessaires pour combler leurs responsabilit\u00e9s[3]. Le fait d\u2019effectuer un suivi permet \u00e0 un SEP de s\u2019assurer que ses GC et cor\u00e9pondants s\u2019acquittent bien de leurs responsabilit\u00e9s de parrainage, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils fournissent une aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et un soutien financier ad\u00e9quats aux nouveaux arrivants. Cela permet \u00e9galement au SEP de fournir de fa\u00e7on opportune de l\u2019appui \u00e0 ses GC ou cor\u00e9pondants et aux nouveaux arrivants et d\u2019agir dans un d\u00e9lai convenable pour \u00e9viter les diff\u00e9rends et ruptures de parrainage. Par exemple, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du SEP que ses GC et cor\u00e9pondants ne s\u2019acquittent pas de leurs responsabilit\u00e9s de parrainage, le SEP devra leur offrir de la formation, des conseils, des renseignements et du soutien afin qu\u2019ils soient en mesure de le faire.<\/p>\n

Par la suite, si les GC et cor\u00e9pondants ne s\u2019acquittent toujours pas de leurs t\u00e2ches, le SEP peut prendre d\u2019autres mesures, comme trouver un groupe de parrainage rempla\u00e7ant. Dans les cas o\u00f9 les nouveaux arrivants ont d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la collectivit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement, le SEP peut prendre des mesures pour continuer \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences en mati\u00e8re de r\u00e9sidence<\/a>.<\/p>\n

Effectuer un suivi permet \u00e9galement \u00e0 un SEP de soutenir et de contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite de l\u2019\u00e9tablissement au Canada des nouveaux arrivants parrain\u00e9s et de s\u2019assurer que leurs besoins financiers et ceux reli\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement sont combl\u00e9s. Si le SEP ne se rend pas compte que ses GC ou cor\u00e9pondants ne procurent pas un soutien financier et de l\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ad\u00e9quats, ou bien s\u2019il y a des conflits entre les parties, les besoins des nouveaux arrivants ne seront pas combl\u00e9s. Ceci peut conduire \u00e0 une rupture de l\u2019engagement de parrainage.<\/p>\n

[1] Voir le paragraphe 5(l) de l\u2019Entente de parrainage.
[2] Voir le paragraphe 5(l) de l\u2019Entente de parrainage.
[3] Voir le paragraphe 5(n) de l\u2019Entente de parrainage.<\/small><\/p>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n

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5. Que devrait v\u00e9rifier un SEP?<\/p>\n\t\t\t

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Un SEP devrait effectuer un suivi aupr\u00e8s de ses GC et cor\u00e9pondants afin de contr\u00f4ler s\u2019ils s\u2019acquittent de leurs responsabilit\u00e9s de parrainage en fournissant aux nouveaux arrivants qu\u2019ils ont parrain\u00e9s une aide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et un soutien financier, pratique et \u00e9motionnel convenables (comme d\u00e9taill\u00e9 dans l\u2019Annexe 1 de l\u2019Entente du SEP, la partie F du formulaire de l\u2019Engagement de parrainage\u00a0 \u0336 \u00a0Signataires d\u2019entente de parrainage (SEP) [IMM 5373]<\/a>, l\u2019Annexe A du Guide \u00e0 l\u2019intention des Signataires d\u2019entente de parrainage [IMM 5413]<\/a> et la Foire aux questions concernant le soutien financier apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e<\/a>).<\/p>\n

Le SEP devrait v\u00e9rifier les choses suivantes, parmi d\u2019autres :<\/p>\n